Vos droits en tant que passagers aériens : tout ce que vous devez savoir

En tant que passagers aériens, il est essentiel de connaître vos droits pour faire face aux différentes situations qui peuvent survenir avant, pendant ou après un vol. Cet article vous informe sur les principales dispositions légales et réglementaires qui s’appliquent à vous en matière de transport aérien.

1. Les droits des passagers dans le cadre du règlement européen

Le règlement européen n°261/2004 établit les règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance aux passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important des vols. Il s’applique aux vols au départ des États membres de l’Union européenne (UE), ainsi qu’à ceux à destination de ces pays lorsque le transporteur aérien est un transporteur communautaire.

Le règlement prévoit notamment :

  • Une indemnisation forfaitaire en cas de refus d’embarquement non justifié par des raisons médicales, de sécurité ou des documents de voyage inadéquats;
  • Une indemnisation forfaitaire en cas d’annulation du vol, sauf si celle-ci est due à des circonstances extraordinaires;
  • Le droit à une prise en charge (repas, hébergement, communication) et une indemnisation forfaitaire en cas de retard supérieur à 3 heures;
  • Le droit au remboursement du billet ou à un réacheminement en cas d’annulation, de retard supérieur à 5 heures ou de refus d’embarquement;
  • Le droit à une prise en charge en cas de correspondance manquée du fait du transporteur aérien.

2. Les droits des passagers en matière de bagages

En ce qui concerne les bagages, les droits des passagers sont régis par la Convention de Montréal, qui s’applique aux vols internationaux et aux vols domestiques dans certains pays, dont l’Union européenne. La Convention prévoit notamment :

  • La responsabilité du transporteur aérien en cas de perte, retard ou détérioration des bagages enregistrés, dans la limite d’un montant maximal d’environ 1 300 euros par passager;
  • La possibilité pour le passager de déclarer une valeur supérieure à cette limite, moyennant un supplément;
  • Le droit pour le passager de réclamer une indemnisation en cas de dommages causés par le transporteur aux bagages non enregistrés (bagages à main);
  • L’obligation pour le passager de signaler tout problème concernant ses bagages dans les plus brefs délais : 7 jours pour un dommage ou une détérioration et 21 jours pour un retard.

3. Les droits des passagers en matière de sécurité et de sûreté

Les normes applicables aux compagnies aériennes et aux aéroports en matière de sécurité et de sûreté sont définies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), ainsi que par les réglementations nationales et européennes. Ces normes visent à garantir la protection des passagers contre les risques liés aux accidents aériens ou aux actes de terrorisme.

En cas d’accident aérien, la Convention de Montréal prévoit également :

  • La responsabilité du transporteur aérien en cas de décès ou de blessure d’un passager, dans la limite d’un montant maximal d’environ 130 000 euros;
  • Un droit à indemnisation pour les préjudices subis par les passagers, au-delà de cette limite, sauf si le transporteur prouve qu’il n’a pas commis de faute;
  • Le droit pour les proches des victimes d’accidents aériens de bénéficier d’une avance sur indemnisation dans un délai de 15 jours suivant l’identification des personnes décédées.

4. Les droits des passagers en matière de protection des données personnelles

Dans le cadre du transport aérien, les passagers sont amenés à fournir un certain nombre de données personnelles (nom, adresse, coordonnées bancaires…) à différents intervenants (compagnies aériennes, agences de voyage, services de contrôle aux frontières…). La protection et le traitement de ces données sont encadrés par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui s’applique à toutes les entreprises et organisations établies dans l’UE, ainsi qu’à celles qui traitent des données de citoyens européens.

Le RGPD garantit notamment :

  • Le droit pour les passagers d’accéder à leurs données personnelles et de demander leur rectification ou leur suppression;
  • Le droit à la portabilité des données, c’est-à-dire le droit de récupérer ses données personnelles dans un format structuré et lisible par machine;
  • Le droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes;
  • L’obligation pour les entreprises et organisations de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données.

Dans cet article, nous avons passé en revue les principaux droits dont bénéficient les passagers aériens en matière d’indemnisation, de bagages, de sécurité et de protection des données personnelles. Il est important de connaître ces droits pour pouvoir s’en prévaloir efficacement en cas de besoin et obtenir réparation des préjudices subis lors de vos voyages en avion.