12 - 2023 - Le site de référence sur l'actualités juridiques

Rupture du PACS : Tout ce qu’il faut savoir sur la procédure et les conséquences juridiques

31/12/2023 Anne Allen

Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat qui permet à deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, de vivre ensemble et d’organiser leur vie commune. Si vous êtes liés par […]

La procédure de recouvrement : un guide complet pour les créanciers et les débiteurs

29/12/2023 Anne Allen

Le recouvrement est une étape clé dans la gestion des relations entre créanciers et débiteurs. Il s’agit d’une procédure légale qui peut être engagée par une personne, une entreprise ou même l’État pour obtenir le […]

Rédiger un testament légal : conseils et informations indispensables

27/12/2023 Anne Allen

Le testament est un document essentiel pour assurer la transmission de votre patrimoine selon vos souhaits. Rédiger un testament légal demande une certaine réflexion et une connaissance des règles juridiques en vigueur. Cet article vous […]

Porter plainte pour abus de confiance : conseils et procédures d’un avocat

25/12/2023 Anne Allen

Les relations de confiance entre les individus sont primordiales dans notre société, tant sur le plan personnel que professionnel. Cependant, il arrive parfois que cette confiance soit trahie et qu’une personne se retrouve victime d’abus […]

Règlement d’une succession bloquée : les solutions pour débloquer la situation

23/12/2023 Anne Allen

La succession est une étape cruciale dans la vie d’une famille, car elle permet de transmettre un patrimoine aux héritiers. Toutefois, il arrive parfois que le règlement d’une succession soit bloqué, en raison de désaccords […]

Rédaction d’un constat par un huissier : Tout ce que vous devez savoir

21/12/2023 Anne Allen

La rédaction d’un constat par un huissier de justice est une démarche courante et essentielle pour protéger vos droits et intérêts en cas de litige. Que vous soyez particulier ou professionnel, il est important de […]

Les numéros d’identification des entreprises : clés essentielles pour assurer la sécurité et la transparence

19/12/2023 Anne Allen

Le paysage économique est en constante évolution, avec de nouvelles entreprises qui naissent chaque jour et d’autres qui disparaissent. Pour assurer la sécurité et la transparence dans le monde des affaires, il est essentiel de […]

Les mesures légales en place pour lutter contre la fraude dans les courses en ligne

18/12/2023 Anne Allen

La popularité croissante des courses en ligne a conduit à une augmentation significative des fraudes et des escroqueries liées à ce secteur. Face à cette situation, il est essentiel de connaître les mesures légales mises […]

Vos droits en tant que passagers aériens : tout ce que vous devez savoir

17/12/2023 Anne Allen

En tant que passagers aériens, il est essentiel de connaître vos droits pour faire face aux différentes situations qui peuvent survenir avant, pendant ou après un vol. Cet article vous informe sur les principales dispositions […]

Les différents types d’infractions pénales : une analyse juridique

15/12/2023 Anne Allen

Dans le domaine du droit pénal, une infraction est un acte ou une omission qui enfreint une loi prévoyant des sanctions. Les infractions pénales sont classées en trois catégories principales selon leur gravité : les […]

Les différentes procédures pour divorcer : un guide complet par un avocat expert

13/12/2023 Anne Allen

Le divorce est une étape difficile et souvent éprouvante pour les couples qui y sont confrontés. Pourtant, il est parfois nécessaire de mettre fin à une union qui ne fonctionne plus. Afin de vous aider […]

Modification du contrat de travail : impacts et conséquences

11/12/2023 Anne Allen

Le contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié qui détermine les conditions de travail, la rémunération et les droits et obligations de chacun. Toutefois, il peut arriver que des changements […]

L’adaptation des lois face à l’essor des courses en ligne

11/12/2023 Anne Allen

Le développement fulgurant du commerce électronique a entraîné une croissance exponentielle des courses en ligne, obligeant les législateurs du monde entier à adapter les lois pour répondre aux nouveaux défis posés par cette évolution. Dans […]

Les étapes clés pour créer une association : guide complet

09/12/2023 Anne Allen

Vous envisagez de créer une association pour défendre une cause, promouvoir un intérêt commun ou organiser des activités culturelles ? Cet article vous présente les étapes essentielles à suivre pour mener à bien ce projet, […]

Les droits de l’entrepreneur : un guide complet pour mieux comprendre vos droits et obligations

07/12/2023 Anne Allen

Vous êtes entrepreneur ou vous envisagez de le devenir, et vous vous interrogez sur les droits qui vous sont accordés et les obligations auxquelles vous devez faire face ? Cet article vous propose un tour […]

Liquidation amiable et liquidation judiciaire: Comprendre les différences et les enjeux

05/12/2023 Anne Allen

La liquidation d’une entreprise est une étape cruciale dans son cycle de vie. Il s’agit d’un processus par lequel une société met fin à ses activités, rembourse ses dettes et distribue ses actifs restants à […]

Le recours administratif : un outil essentiel pour contester les décisions des administrations publiques

03/12/2023 Anne Allen

Le recours administratif est une procédure méconnue du grand public, mais qui participe pourtant à la défense des droits des citoyens face aux décisions prises par les administrations publiques. Il s’agit d’un moyen de contrôle […]

Licenciement pour absence injustifiée: Comprendre vos droits et obligations

01/12/2023 Anne Allen

Le licenciement pour absence injustifiée est un sujet complexe et méconnu qui peut engendrer de nombreuses inquiétudes et interrogations pour les employeurs comme pour les salariés. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit du travail, […]