Vous envisagez de créer une association pour défendre une cause, promouvoir un intérêt commun ou organiser des activités culturelles ? Cet article vous présente les étapes essentielles à suivre pour mener à bien ce projet, en respectant les obligations légales et administratives. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des associations, je vous apporte mon expertise pour vous guider dans cette démarche.
1. Définir l’objet et les statuts de l’association
La première étape consiste à définir l’objet de votre association, c’est-à-dire la raison d’être et les objectifs que vous souhaitez atteindre. Cette définition doit être claire et précise car elle conditionne la reconnaissance de l’association par les pouvoirs publics et peut avoir des conséquences sur son régime fiscal.
Ensuite, il est nécessaire de rédiger les statuts de l’association. Ce document juridique fixe les règles de fonctionnement interne et les relations entre les membres. Les statuts doivent notamment préciser :
- Le nom et le siège social de l’association ;
- L’objet et la durée de vie (si elle est limitée) ;
- Les conditions d’adhésion, de démission et d’exclusion des membres ;
- Les organes de direction (bureau, conseil d’administration) et leurs attributions ;
- Les règles de convocation et de vote aux assemblées générales.
Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé pour s’assurer que les statuts respectent les dispositions légales en vigueur et protègent au mieux les intérêts de l’association.
2. Constituer le bureau et le conseil d’administration
Une association doit être dirigée par un bureau composé a minima d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Le choix des personnes qui occuperont ces postes est crucial car elles seront les représentantes légales de l’association vis-à-vis des tiers (banques, fournisseurs, partenaires) et des autorités administratives.
Le conseil d’administration, quant à lui, est un organe collégial chargé de superviser la gestion quotidienne de l’association et de veiller au respect des statuts. Il est composé des membres du bureau et éventuellement d’autres personnes élues parmi les adhérents. La composition du conseil d’administration doit refléter la diversité des compétences et des sensibilités au sein de l’association pour assurer une gouvernance équilibrée et efficace.
3. Tenir une assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est la réunion au cours de laquelle les membres fondateurs adoptent les statuts, élisent le bureau et le conseil d’administration, fixent le montant des cotisations annuelles et prennent toutes les décisions nécessaires au lancement de l’association. Il est important de bien préparer cette assemblée, en rédigeant un ordre du jour et un procès-verbal qui seront annexés au dossier de déclaration de l’association.
4. Déclarer l’association en préfecture
La déclaration en préfecture est une étape obligatoire pour que l’association acquière la personnalité morale, c’est-à-dire la capacité d’avoir des droits et des obligations en son nom propre (ouvrir un compte bancaire, signer des contrats, recevoir des subventions, etc.). Pour cela, il faut constituer un dossier comprenant :
- Un formulaire Cerfa n°13973*03 dûment complété et signé ;
- Deux exemplaires des statuts datés et signés par les membres du bureau ;
- Un procès-verbal de l’assemblée générale constitutive ;
- La liste des personnes chargées de l’administration avec leurs nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile et nationalité.
Le préfet dispose d’un délai d’un mois pour s’opposer à la création de l’association si celle-ci ne respecte pas les conditions légales ou si son objet est contraire à l’ordre public. Passé ce délai, l’association est considérée comme créée et doit être inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).
5. Publier un avis de constitution dans le Journal Officiel
La dernière étape consiste à publier un avis de constitution dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE) pour informer le public de la création de l’association. Cette publication doit intervenir dans les 8 jours suivant la réception du récépissé de déclaration en préfecture et mentionner :
- Le titre, l’objet et le siège social de l’association ;
- La date de l’assemblée générale constitutive ;
- Les noms, prénoms et domiciles des membres du bureau.
Cette publication est payante (environ 44 euros) mais elle est indispensable pour que l’association puisse bénéficier des avantages fiscaux liés à son statut (exonérations, mécénat, etc.).
Au terme de ces étapes, votre association est officiellement créée et vous pouvez commencer à développer vos activités en toute légalité. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé pour vous accompagner dans cette démarche et garantir la pérennité de votre projet associatif.
