L’informatique et les nouvelles technologies de l’information ont refaçonné notre manière de consommer les œuvres artistiques. Les Français sont considérés comme étant les plus gros consommateurs d’œuvre piratés au monde avec plus de 100 millions de téléchargements. Pourtant, ce type d’actes est puni par la loi, bien que bon nombre n’en mesurent pas les conséquences.
Le téléchargement illégal et le droit pénal
En France, le téléchargement illégal est régi par la HADOPI ou Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Par définition, on désigne par téléchargement illégal, toute acquisition depuis internet d’une œuvre a caractère intellectuel protéger par des droits d’auteur payante de manière gratuite. Selon la loi celui-ci s’apparente à de la contrefaçon. Néanmoins, la loi autorise la possession de ce type de contenu dans la mesure où l’on possède l’original.
Selon la loi, ce type d’agissements, d’après l’article L.335.2 du code de la propriété intellectuelle en France, est strictement interdit. Et toute personne jugée coupable de téléchargement illégal risque jusqu’à 3 ans de prison avec une amende de 300 000 euros. Mais dans la pratique, ces sanctions ne s’appliquent que dans le cas de faute très grave. Et s’attaquent plus aux hébergeurs et fournisseurs de ces contenus illégaux.
Les impacts des téléchargements illégaux
Le téléchargement illégal concède des conséquences à la fois sur les propriétaires de ces œuvres, mais également sur les consommateurs. Mais bon nombre des consommateurs de ces œuvres appartiennent à deux catégories. Des artistes à la recherche d’inspiration ou encore des consommateurs voulant une œuvre pas encore disponible dans le commerce.
- Premièrement, les artistes et concepteurs accusent des pertes sur leur revenu. De ce fait, ce déficit impact sur leur travail et leur motivation,
- Pourtant, ce type de pratique créer de la publicité gratuite par effet de bouche à oreille qui impact sur la notoriété de l’artiste,
- Pour les consommateurs, il favorise les risques pénales qui bien qu’encore adoucie, peut fortement se resserrer et devenir oppressant,
- Mais également le fait de ne plus vouloir acheter de manière payant ce type de contenu,
La cybercriminalité, un fléau plus grave que le téléchargement illégal
Le plus grand nombre de ces œuvres falsifié provient généralement d’actes plus graves connus sous le nom de cybercriminalité. Par définition, la cybercriminalité regroupe toutes les criminalités s’émissent dans les espaces virtuels communément appelés cyberespace.
Sur internet, on a accès à un nombre incalculable de données et de consommables artistiques. Pourtant, face à cette montagne d’information, on oublie que l’on s’expose à diverses formes de criminalité virtuelle comme le vol de donnée. Mais aussi, bon nombre de ses contenus frauduleux contiennent des logiciels malveillants. Ces logiciels sont dans la majorité des cas destinés à collecter des données sur les utilisateurs comme leur identité ou encore des données bancaires.
