Le commerce de CBD a rencontré une grande popularité depuis plusieurs années. C’est pourquoi, de nombreuses boutiques se sont spécialisées dans la vente de fleurs de chanvre. L’arrêté du 31 décembre 2021 a eu un impact considérable sur ce marché. En effet, il prohibe la vente et la consommation de fleurs de chanvres et de feuilles brutes. Qu’en est-il de l’avenir des boutiques spécialisées dans la vente de ces produits ?
Quelques points à savoir sur le CBD
- L’essentiel sur le CBD
Aussi connu sous le nom de « cannabis light », le cannabidiol ou le CBD est une molécule présente dans le chanvre. Contrairement au THC (tétrahydrocannabinol), une molécule visible dans le chanvre, le CBD n’est pas assimilé :
- Aux psychotropes ;
- Aux stupéfiants.
Cette molécule est réputée pour ses vertus relaxantes.
- Ce qu’énonce la loi sur le CBD
L’arrêté de 1990 permet de cultiver, d’utiliser, d’importer et d’exporter les variétés de Cannabis Sativa L. Cependant, le CBD est une molécule seulement présente dans les feuilles et les fleurs de chanvre.
Un magasin de Dijon a fait l’objet d’une poursuite pour trafic de stupéfiants. Cet établissement a été condamné en première instance. Toutefois, l’affaire est menée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Cette instance ne donne pas gain de cause aux autorités françaises. En tant qu’État membre, l’État Français ne devrait pas prohiber la vente de produit extrait du cannabis Sativa provenant des fibres et des graines. Cette décision de la CJUE est confirmée par la Cour de cassation en juin 2021.
Quels sont les points spécifiques de l’arrêté du 31 décembre 2021 publié dans le Journal Officiel ?
Cet arrêté énonce clairement la position de la France. Le pays a choisi de prohiber la vente de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes les formes. Ces éléments ne pourront pas être commercialisés seuls ou avec d’autres ingrédients. Les consommateurs ne devront ni détenir ni consommer ces produits.
D’après l’État, les fleurs de CBD présenteraient un problème de santé publique. Ce sont seulement les variétés de Cannabis Sativa L qui peuvent être exploitées. Pour que la variété de la plante de chanvre soit légale, il faut que le chanvre ait une teneur de THC non supérieure à 0,3 %. Ce taux était de 0,2 % auparavant.
En principe, le CBD est un produit qui peut être produit et commercialisé. Il est interdit de le fumer. Les commerçants ne peuvent pas vendre des fleurs de chanvres. Les tisanes à base de feuilles brutes sont également prohibées. Ce sont souvent les principaux produits vendus par les boutiques spécialisées. Ils génèrent en moyenne 70 % de leur chiffre d’affaires. Ces établissements ne peuvent vendre que des produits cosmétiques et des huiles de CBD pour cigarette électronique.
Quel est l’opinion des principaux acteurs dans le secteur de la vente de CBD ?
De nombreuses boutiques spécialisées continuent à commercialiser des fleurs de CBD. Ce geste est perçu comme étant un esprit de résistance. Les fervents protecteurs de la molécule CBD ne sont pas convaincus de la légalité de cet arrêté à l’égard du droit communautaire.
Pour le Syndicat professionnel, il s’agirait d’une intimidation. La justification santé du gouvernement ne serait pas valable. Il faudrait catégoriser les plantes à fumer comme le tabac. Un recours va être introduit auprès du conseil d’État dans le but d’étudier la validité de l’arrêt par rapport au droit européen.
Quelle est l’ampleur du secteur de la fleur à fumer du point de vue économique ?
De nombreux magasins spécialisés ont ouvert leurs portes. Selon les statistiques, à la fin 2020, il y a eu 400 boutiques contre 2 000 magasins en 2021. Le chiffre d’affaires généré par ces établissements est de 300 à 400 millions d’euros. C’est un secteur qui est à l’origine de milliers d’emplois (environ 6 000 détaillants).
