On ne leur accorde pas beaucoup d’intérêt, mais les droits d’auteur sont omniprésents dans notre quotidien. Que vous téléchargiez le dernier single en vogue, que vous lisiez le récent best-seller ou que vous photographiez naïvement quelqu’un dans la rue. Ce sont des activités qui font nécessairement intervenir cette notion très peu comprise et bafouée en permanence.
Le droit d’auteur, une notion qui s’applique à plusieurs œuvres
Le droit d’auteur renvoie à un concept juridique qui concerne les prérogatives dont jouissent les auteurs sur leurs créations. Dans le domaine, la loi vise à trouver et faire respecter le juste milieu entre les créateurs d’œuvres et les consommateurs desdites œuvres. Le public doit pouvoir accéder aux productions tandis que l’artiste doit en bénéficier.
Les créations qui sont concernées par ce droit sont diverses et variées. Ce sont entre autres les livres, les œuvres musicales, les peintures, les créations publicitaires, les dessins techniques et autres cartes géographiques. Le code de la propriété intellectuelle en son article L.112-1 stipule que le droit d’auteur recouvre « toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ».
Même si divers contenus disponibles sur internet sont outrancièrement libres d’accès, leur utilisation est réglementée. Lorsqu’un contenu est numérisé, il rentre dans le registre de la reproduction qui est un élément concerné par le droit d’auteur. Si quelqu’un désire reproduire ou représenter le contenu, il doit au préalable obtenir l’autorisation du propriétaire titulaire des droits d’auteur. Et ceci qu’il l’utilise à but commercial ou non.
Qu’est ce qui fait la particularité du droit d’auteur français ?
Le droit d’auteur anglo-saxon se caractérise par une protection plus accrue de l’investisseur par rapport au créateur des œuvres. En France, la réalité est toute autre. La loi française octroie à ce droit une durée de 70 ans qui court à partir du décès de l’auteur de l’œuvre. Si l’œuvre est la propriété de plusieurs coauteurs, c’est la date du décès du dernier coauteur qui est pris en compte. Dans le cas d’un auteur qui décède le 1er Aout 2020, le délai court à partir du 1er Janvier 2021. Son œuvre ne deviendra donc la propriété du domaine public que le 1er Janvier 2091.
En tant que créateur de l’œuvre, aucune formalité n’est requise pour qu’un auteur rentre dans ses droits. En cas de litige, la mention de la date de création suffit pour apporter la preuve d’un droit d’auteur. Mais il est également possible de déposer au préalable les créations auprès d’un officier ministériel pour confirmer ses droits sur l’œuvre. Les règles concernant le dépôt légal n’influencent par conséquent en rien la naissance des droits d’auteur.
Si en revanche il estime être victime d’atteinte à ses droits, l’auteur d’une œuvre dispose de l’action en contrefaçon. Il peut l’exercer soit devant les juridictions administratives et civiles, soit devant les juridictions pénales. La violation des droits d’auteur constitue un délit passible d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans et d’une amende de 300 000 euros.
