Zoom sur le délit de harcèlement sexuel

Des propos déplacés, des attouchements un peu trop osés, une présence envahissante…Il n’est pas facile de savoir où s’arrête le geste amical innocent et où commence le harcèlement. Cependant, les actes pouvant être qualifiés comme tel sont définis à la fois dans le code pénal et dans le code du travail.

Comment identifier une situation de harcèlement sexuel ?

Le délit de harcèlement sexuel comporte des paroles et des attitudes à caractère sexuel répétitives. Celles-ci sont de nature à porter atteinte à la dignité de la victime ou à créer une situation offensante et humiliante à son endroit. Un harcèlement peut avoir lieu n’importe où et revêtir diverses formes. Que ce soit en public, sur le lieu du travail et même à l’école, on n’est jamais à l’abri de cet acte subtil, mais très répandu.

En dépit du fait que les femmes soient les plus grandes victimes de harcèlement sexuel, les textes y relatif protègent également les hommes. Il est même des situations où une personne se retrouve harcelée par quelqu’un du même sexe. Lors d’une étude, 86% de françaises ont déclaré avoir fait l’objet de harcèlement sexuel au moins une fois.

Si quelqu’un fait face à une situation dans laquelle il est contraint d’agir contre sa volonté, il est possible qu’il s’agisse de harcèlement. C’est aussi le cas si quelqu’un vous importune continuellement en tenant des propos sexistes et obscènes. En général, le harceleur réclame un comportement ou un agissement non désiré par la victime. Cependant, il faut éviter de confondre jeu de séduction et harcèlement sexuel. Ce dernier cas n’est cité que s’il existe la moindre incitation de la part de la victime. C’est un acte qui est sévèrement réprimé par la loi.

Quelles sont les peines encourues pour harcèlement sexuel avéré ?

La protection des travailleurs contre les cas de harcèlement sexuel relève de la responsabilité de l’employeur. Il doit s’assurer que ses employés ne subissent aucune pression de quelque nature que ce soit dans le cadre de leur travail. à cela s’ajoute la protection assurée par la loi. Celle-ci  interdit toute discrimination à l’endroit d’une personne faisant l’objet de harcèlement sexuel.

En tant que délit, le harcèlement sexuel ainsi que les actes qui s’en rapprochent sont punis de deux ans d’emprisonnement. Les coupables sont ensuite passibles d’une amende de 30 000 Euros. Cette amende peut être portée à 45 000 Euros dans les circonstances aggravantes suivantes :

  • Une personne qui utilise abusivement son autorité pour inciter ses victimes à lui octroyer des faveurs sexuelles ;
  • Si la personne harcelée est un(e) mineur âgé(e) de moins de quinze ans ;
  • Si le harcèlement concerne une personne vulnérable du fait de son âge ou de son état de santé ;
  • Si le harcèlement est perpétré par plusieurs personnes agissant comme auteurs ou complices.

Depuis 2017, le délai de prescription pour les actes de harcèlement sexuel est de six ans. Il est de cinq ans pour les harcèlements sur les lieux de travail. C’est un délai qui ne fait pas l’unanimité car un délit ayant par exemple été commis en 2020 ne pourra plus être poursuivi après 2026.