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Qu’est-ce qu’une libération conditionnelle ?

20/11/2018 Anne Allen

La libération conditionnelle est une sorte d’aménagement de peine qui permet à un condamné d’être mis en liberté avant la date d’expiration prévue à sa peine d’emprisonnement. Pendant cette période, il est sous le contrôle […]

Quels spécialistes entrent en jeu pour régler un divorce international ?

19/08/2018 Anne Allen

Le divorce international ressemble à une simple rupture du mariage civil prononcée légalement, sauf qu’il se fait à l’échelle internationale. Il concerne ainsi les personnes n’habitant pas dans un même pays. Pour le régler, il […]

Pourquoi faire appel à un avocat compétent en droit de la famille ?

21/06/2018 Anne Allen

Quand un couple rencontre certains problèmes juridiques (divorce, séparation, violences conjugales, etc.), l’intervention d’un avocat expert en droit de la famille est obligatoire. Quand est-ce qu’il faut consulter ce professionnel du droit spécialisé sur les […]

La fin des juridictions de proximité

23/04/2018 Anne Allen

La Justice française a instauré la loi de modernisation du XXIe siècle, abolissant ainsi les mesures relatives aux juridictions de proximité. Le 1er juillet 2017, date symbolique de la mise en application de cette loi, […]

Maison correctionnelle

03/03/2018 Anne Allen

Autrefois appelée Bagne pour enfant, la maison de correction avait pour politique d’infliger aux enfants un châtiment éprouvant. À l’époque, la torture, le mauvais traitement, la maladie vont de pair avec ces maisons. Institué par […]

Qu’est-ce qu’un régime matrimonial ?

20/01/2018 Anne Allen

Le régime matrimonial est l’ensemble des règles régissant les rapports financiers des époux entre eux et avec les tiers au niveau patrimonial pendant leur mariage et à sa dissolution. Il peut être conventionnel ou légal […]