L’homicide est un acte jugé comme le plus extrême, car ôter la vie d’un être humain ne doit pas être négligé. On distingue deux sortes d’homicides, vous avez l’homicide volontaire et celui involontaire. Leurs conséquences sont les mêmes sauf qu’ils sont différents de par la nature de l’acte. Ainsi, les peines encourues par les coupables de ces actes sont aussi distinctes.
Le meurtre en terme juridique
Le suicide n’est pas considéré en tant que meurtre au niveau juridique, car on ne peut pas considérer l’acte de se donner la mort soit même comme un homicide. Les lois sont strictes sur le fait de tuer une personne, il existe même de nombreux pays qui infligent la peine de mort suite à ces actes. Dans le Code pénal, la définition de l’homicide ou meurtre a un sens particulier. On doit tenir compte de plusieurs facteurs pour juger la personne coupable et ensuite délivrer une sanction suivant les faits. C’est ainsi que le concept meurtre et d’homicide involontaire a fait son apparition. Juridiquement, le meurtre est de l’ordre des infractions graves comme :
- Le viol
- Les agressions
- Les délits
Mais il y a une différence dans le cas des meurtres, car il faut prendre en compte son origine et d’autres critères. Il se peut que la personne coupable de l’acte ne l’ait pas fait de sa volonté. Mais cela revient quand même à un délit et punissable par la loi.
Les peines dans le cas des affaires de meurtre
Vous êtes coupable de meurtre si volontairement vous avez entamé une action pour tuer une personne. Les raisons qui ont conduit une personne à en arriver à de tels actes sont nombreuses. Un homicide volontaire prend son sens par la planification ou bien les moyens par lesquels l’instigateur de l’acte a eu recours. Les actes de meurtre sont sanctionnés par les peines d’emprisonnement allant dans les trente ans au minimum. Mais les cas de meurtres peuvent être passibles de peine de réclusion à vie selon la gravité des formes. Ce sont les cours d’assises qui vont s’occuper des affaires de meurtre.
Les sanctions des personnes coupables d’homicide involontaire
Le cas d’homicide involontaire ne ressemble pas aux meurtres, car la personne coupable n’a pas causé volontairement la mort à la victime. Ces cas sont nombreux et la loi va tenir compte de plusieurs choses avant d’établir un jugement. Considéré toujours comme un acte criminel, l’homicide involontaire doit être traité dans les tribunaux correctionnels. Les peines encourues par les personnes dans ces situations varient toujours selon des faits. Compter dans les trois ans de prison au minimum et des amendes de l’ordre de 40 000 euros en moyenne dans ces affaires. Le meurtre ou l’homicide involontaire sont tous deux des actes qui ont des finalités en commun, mais leurs causes et origines les différencient.
