Un homicide est un acte volontaire ou involontaire causant la mort d’une personne. Il est considéré seulement comme une tentative si la personne n’est pas décédée. Dans un cas ou dans l’autre, c’est une action criminelle passible d’emprisonnement à perpétuité.
Que risquent les auteurs d’un homicide ?
Qu’il s’agit d’un meurtre ou de tentative de meurtre, les sanctions appliquées sont les mêmes. Mais les peines dépendent quand même des faits. Dans le cas d’une tentative d’homicide simple, les auteurs risquent une peine maximale d’emprisonnement de 30 ans d’après l’article 221-1 du Code pénal. Mais, d’autres peines supplémentaires peuvent également être appliquées en fonction des cas. Elles peuvent être le retrait de la détention d’arme et l’interdiction de conduire.
Par contre, si l’homicide est très grave, les autorités judiciaires peuvent prononcer la réclusion criminelle à perpétuité. Les sanctions sont très sévères si l’homicide touche un mineur, une personne malade ou âgée.
Tout ce qui concerne la juridiction dans un homicide
La juridiction pour un homicide n’est pas du tout semblable à celle de la tentative de meurtre. L’accusé a la possibilité de choisir soit un procès avec ou sans jury ou encore soit devant un juge de la cour provinciale. Il sera toujours accompagné par son avocat commis d’office ou choisi par lui-même. Ce professionnel va procéder à l’analyse du dossier et établir la stratégie à adopter pour assurer la meilleure défense possible.
Pour définir la culpabilité de l’accusé, il faut prendre en compte certains critères. Dans le premier, la poursuite doit prouver que l’accusé a bel et bien effectué cet homicide et qu’il a également l’état mental lors de l’acte. Ensuite, il faudrait également définir l’intention de l’accusé d’avoir commis cet acte. La poursuite essaie de trouver des réponses par le biais de la preuve et différents témoignages.
Différence entre un homicide volontaire ou involontaire
Il existe deux catégories d’homicide à savoir volontaire et involontaire. La caractéristique de l’infraction et les sanctions applicables sont différentes. Le premier, comme son nom l’indique est une action effectuée délibérément. Ce cas est jugé par les Cours d’assises. Les sanctions que peut encourir l’auteur dans une tentative de meurtre volontaire sont très strictes. Il va être emprisonné pendant de longues années et payer des dommages et intérêts à la victime.
La deuxième catégorie est l’homicide involontaire. Celui-ci est un acte par lequel une personne tue une autre sans en avoir eu l’intention. L’action est effectuée juste par maladresse, par imprudence, par inattention ou par négligence. Ce type d’homicide sera sanctionné de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros. Ce délit, appelé aussi homicide accidentel est jugé par le tribunal correctionnel. Il faut dire que la majorité des homicides involontaires se produisent dans des accidents de la route.
