Pas facile de ne pas avoir un moment de panique quand on est assigné à comparaître au tribunal. Pourtant dans la plupart des cas, la crainte qu’on éprouve n’a aucun fondement. En prenant le temps de parcourir le document, on comprend facilement les motifs du contentieux et les exigences du plaignant. Y a-t-il dès lors des conséquences à ne pas se présenter à une convocation judiciaire ?
C’est quoi une assignation à comparaître et comment se comporter quand on en reçoit une ?
L’assignation à comparaître est un document qu’un huissier délivre en cas de litiges, lorsque certaines juridictions sont saisies. C’est un document qui intervient en général en cas de non-paiement des loyers et des charges par un locataire. Le but de l’assignation est de confronter les deux parties afin de tirer au clair l’objet du litige.
Même si vous êtes angoissé à l’idée de vous présenter devant les tribunaux, vous devez avoir les bons réflexes. Avant tout, prenez soigneusement connaissance de l’assignation. Vérifiez sa date, car vous devez en principe la recevoir au moins quinze jours avant la date de l’audience mentionnée. Vous pourrez la déclarer irrecevable si cet aspect n’est pas respecté. Si vous étiez absent au moment du dépôt de l’assignation, vous trouverez quand même un avis de passage. Dans ce cas, vous devez sans délai passer la récupérer chez l’huissier.
Afin de préparer vos arguments, vous devez vous assurer d’être dans votre droit et lire les pièces de la partie adverse. C’est au plaignant qu’incombe la charge de la preuve. Si aucune pièce ne permet d’établir cette preuve, ce serait une bonne idée d’utiliser cet argument. Vous devez enfin avoir à cœur de réunir tous les éléments susceptibles de démonter l’argumentaire du plaignant.
Ce qui se passe si vous refusez de répondre à une assignation à comparaître
Vous devez savoir que l’audience aura lieu, que vous ou votre avocat soyez présent ou non. L’inconvénient dans ce cas est que vous serez défavorisé car le jugement sera rendu sans que votre version ait été entendue. L’absence injustifiée de l’une ou l’autre partie ne constitue pas un motif de report d’audience en matière judiciaire. Un report peut intervenir si vous n’avez pas eu le temps nécessaire de peaufiner votre argumentaire. Les reports sont limités et peuvent occasionner des dommages et intérêts.
Si vous êtes assigné à comparaître dans le cadre d’une procédure pénale, vous n’aurez pas d’autre choix que d’y répondre. À défaut, vous pouvez vous faire représenter par un avocat. Mais il est également possible que le tribunal exige votre présence en plus de celle de votre avocat. Toutefois, vous pouvez faire valoir votre absence en produisant un certificat médical qui justifie votre incapacité à vous présenter.
Il peut arriver que pour diverses raisons, une personne assignée à comparaître ne se présente pas devant le juge. Deux alternatives sont envisageables dans ce cas. Le tribunal peut décider de renvoyer l’affaire pour permettre au prévenu de comparaître. Mais il peut tout aussi bien rendre son jugement en l’état. Pour ce dernier cas, le prévenu peut faire opposition dans un délai de dix jours à compter de la date du jugement.
