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Accueil2021juin

Mois : juin 2021

Loi

Loi sur les réseaux sociaux : la republication d’un article diffamatoire

30/06/2021 Suzanne Firmin
Avant toute poursuite, chaque partie doit s’assurer qu’elle comprend ce qu’est la diffamation. Comment est-elle liée à des documents publiés, tels qu’un article ou un réseau social, en ligne. Ce qui constitue une publication pourrait […]
Meurtre

Les accidents et les adolescents : le cas des homicides involontaires

07/06/2021 Suzanne Firmin
De nos jours, de plus en plus d’adolescents arpentent les rues des grandes villes à bord d’engins motorisés. Si la loi n’oblige aucun permis pour la conduite, en cas d’accidents impliquant des blessures graves, voire […]

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