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Le permis de conduire dans les fonctions publiques

30/12/2021 Suzanne Firmin

Le permis de conduire est un document administratif qui donne l’autorisation à son détenteur de conduire un certain type de véhicule. Il existe divers types de permis en adéquation selon le type de véhicule ou […]

Zoom sur le délit de harcèlement sexuel

20/12/2021 Nathan Monnier

Des propos déplacés, des attouchements un peu trop osés, une présence envahissante…Il n’est pas facile de savoir où s’arrête le geste amical innocent et où commence le harcèlement. Cependant, les actes pouvant être qualifiés comme […]

Faire appel à un avocat : tout savoir

15/12/2021 Suzanne Firmin

L’intervention d’un avocat peut s’avérer incontournable dans certaines situations. Il se peut même que vous décidiez d’en engager un sans le justifier correctement. De ce fait, il vous est conseillé de prendre quelques points en […]

Quelles sont les lois concernant les meurtres ?

10/12/2021 Suzanne Firmin

Il existe dans ce monde, des personnes malveillantes qui assassinent des personnes, que ce soit volontairement ou non. En plus, de nos jours, ils deviennent de plus en plus nombreux, car la pitié et la […]

Les infractions modernes et les lois qui les encadrent

16/11/2021 Suzanne Firmin

Le monde moderne nous offre sans cesse de nombreuses possibilités. L’ère du digital a permit à plusieurs activités de se développer et de proposer plus d’accessibilité à la majorité des gens. Quand on parle d’œuvre […]

Les accidents de la route

09/11/2021 Suzanne Firmin

Annuellement, près de 1,3 million de gens décèdent dans un accident de la route. On recueille en plus de 20 à 50 millions de blessés. Bon nombre d’entre eux portent une invalidité à vie après […]

Les principes qui différencient les homicides ou meurtres

30/10/2021 Suzanne Firmin

L’homicide est un acte jugé comme le plus extrême, car ôter la vie d’un être humain ne doit pas être négligé. On distingue deux sortes d’homicides, vous avez l’homicide volontaire et celui involontaire. Leurs conséquences […]

Les droits indispensables des détenus dans une prison

15/10/2021 Suzanne Firmin

Même dans une prison, les détenus représentent favorablement des droits importants par rapport à leur vie familiale. Il situe nécessairement un grand changement sur sa vie sociale. La loi permet donc d’évaluer les conditions imposées […]

Le téléchargement illégal et les conséquences pénales

30/09/2021 Suzanne Firmin

L’informatique et les nouvelles technologies de l’information ont refaçonné notre manière de consommer les œuvres artistiques. Les Français sont considérés comme étant les plus gros consommateurs d’œuvre piratés au monde avec plus de 100 millions de […]

Les différentes procédures de divorce

15/09/2021 Suzanne Firmin

45% des couples qui se sont mariés décident de divorcer. Le divorce doit être précédé de procédures qui devraient être respectées au préalable. À savoir qu’il existe en tout 5 façons de divorce en allant […]

Les conditions et conséquences d’une violation de liberté conditionnelle

15/08/2021 Suzanne Firmin

Toutes personnes ayant été condamnés pour un délit et qui couvre une peine de prison, peut à certaine condition bénéficier d’une liberté conditionnelle. Une remise de peine sous condition, mais pas sans risque. Si l’idée […]

Quel est le rôle d’un avocat en droit des victimes ?

29/07/2021 Anne Allen

De manière volontaire ou involontaire l’on peut être victime d’un dommage corporel causé par un tiers. En cas d’accident, les compagnies d’assurances peuvent intervenir afin d’assurer la prise en charge de la victime. Quelquefois la […]

Quel statut pour vendre du CBD ?

16/07/2021 Anne Allen

Ces deux dernières années, beaucoup d’entreprises qui prennent la forme d’une boutique en ligne se créent autour des produits CBD. Au niveau de la législation et des règlements en vigueur, ouvrir un CBD shop peut […]

Loi sur les réseaux sociaux : la republication d’un article diffamatoire

30/06/2021 Suzanne Firmin

Avant toute poursuite, chaque partie doit s’assurer qu’elle comprend ce qu’est la diffamation. Comment est-elle liée à des documents publiés, tels qu’un article ou un réseau social, en ligne. Ce qui constitue une publication pourrait […]

Les accidents et les adolescents : le cas des homicides involontaires

07/06/2021 Suzanne Firmin

De nos jours, de plus en plus d’adolescents arpentent les rues des grandes villes à bord d’engins motorisés. Si la loi n’oblige aucun permis pour la conduite, en cas d’accidents impliquant des blessures graves, voire […]

Les mineurs et les condamnations pour meurtre

30/03/2021 Suzanne Firmin

Les lois changent constamment, et les mineurs, précédemment condamnés pour meurtre, peuvent avoir de nouvelles possibilités de sortir de prison. Avec ces lois, un mineur, qui a commis un meurtre, est puni, de façon moins […]