Le NFT fait partie des produits qui sont très prisés en ce moment. Il est d’ailleurs très présent dans l’univers de l’art. En effet, de nombreux créateurs utilisent ce certificat numérique infalsifiable afin de protéger leurs œuvres et ainsi prouver qu’ils sont bien les propriétaires des œuvres créés. Vous êtes d’ailleurs très intéressé par le NTF. Mais ce qui vous empêche de placer votre argent dans ce produit c’est que vous ne savez rien en ce qui concerne sa législation. À travers notre article, vous allez découvrir quelle est la législation qui s’applique au NTF ainsi que son régime fiscal.
Le cadre juridique qui s’applique au NTF en France
Par définition, le NFT est un objet numérique non fongible. De ce fait, c’est un objet numérique unique non interchangeable. Il peut s’agir d’une musique, d’une vidéo, d’une image, d’un morceau de code ou encore un tweet. Cet objet numérique vous permet de détenir un certificat d’authenticité numérique sur la technologie blockchain. En droit, la notion fongible implique qu’il n’est pas possible d’individualiser une chose. Et si vous vous référez à sa définition, le NFT est un produit numérique unique qui ne peut être interchangé contre un autre NFT. Et cela même si les deux produits ont la même valeur. Cependant, même avec son caractère inviolable, le NFT n’est soumis à aucun cadre juridique en France. Cela implique que l’utilisation et les échanges de NFT se font sans cadre légal et donc sans régime fiscal fixe. Toutefois, le NTF peut être considéré comme actif numérique. En effet, selon la loi PACTE du 22 mai 2019, tous les biens incorporels numériques, les droits qui peuvent être émis, inscrits, conservés ou transférés en utilisant un dispositif d’enregistrement électronique partagé qui permettent d’identifier directement ou indirectement le propriétaire d’un bien, appartiennent à la catégorie des actifs numériques. À ce titre, le NTF est soumis à la législation des actifs numériques.
Le régime fiscal qui s’applique au NTF en tant qu’actif numérique
Comme nous l’avons dit plus haut, le NTF entre dans la catégorie des actifs numériques. De ce fait, il est régulé par les lois qui s’appliquent à cette classification. Mais surtout, il est soumis au régime fiscal de ces produits. À cet effet, le NTF est imposable au sens de l’article 150 VH bis du Code général des Impôts. Pour les plus-values réalisées par une personne physique qui est domiciliée fiscalement en France et cela de manière directe ou indirecte, l’impôt sur le revenu s’applique. Un taux de 30 % issu du prélèvement forfaitaire unique est donc en vigueur. Cet article indique aussi que le NTF bénéficie du sursis d’imposition pour tous les échanges d’actifs numériques. Dans ce cas, si vous décidez votre NTF contre un crypto-actif, vous ne serez pas imposé tant que vous ne convertissez pas votre NTF contre une monnaie reconnue par l’État et gérée par la Banque centrale. En gros, tant que vous ne convertissez pas votre NTF contre du dollar, du livre ou encore de l’euro suite à son échange. Vous ne serez pas imposés.
Le besoin de rattacher le NTF aux œuvres d’art
De plus en plus de personnes désirent rattacher le NTF aux œuvres d’art. En effet, les œuvres d’art ont la chance de bénéficier d’un régime fiscal très avantageux qui ouvre les créateurs à deux possibilités :
- L’imposition du prix de cession avec un taux de 6,5 %.
- L’imposition de la plus-value réalisée avec la vente d’une œuvre d’art avec un taux de 36,5 %.
Cependant, comme le NTF n’est pas un tableau, une tapisserie ou une image, ce n’est pas une œuvre d’art. Ce qui fait qu’il ne peut pas bénéficier de la fiscalité des œuvres d’art.
