La maltraitance sous toutes ses formes peut avoir un impact à plus ou moins longue échéance sur les enfants. Il s’agit d’un phénomène très complexe à cerner dans la mesure où les estimations disponibles varient d’un pays à un autre. On estime à 41000 le nombre d’enfants de moins de 15 ans victimes d’homicides chaque année. Mais ce chiffre effroyable ne rend pas compte de l’ampleur du problème.
Comprendre le phénomène ainsi que ses conséquences
L’Organisation Mondiale de la Santé désigne comme maltraitance sur mineur « les violences et la négligence envers toute personne de moins de dix-huit ans ». Toujours selon cet organisme, la maltraitance englobe tous les mauvais traitements et exploitations pouvant nuire au bon épanouissement ou à la survie d’un enfant. C’est une action qui peut revêtir des formes variées. Un mineur peut subir en même temps différents types de maltraitance.
La maltraitance peut se décliner en mauvais traitements et en violences. Le mauvais traitement peut être infligé par commission ou par omission. Dans le premier cas, il s’agit des comportements qui entrainent un dommage physique visible. Dans le second cas, c’est le refus ou l’échec à répondre aux besoins physiques et affectifs élémentaires du mineur.
La violence, pour ce qui la concerne, renvoie à la forme suprême de maltraitance. Elle peut être physique, psychologique ou sexuelle. Si on fait abstraction du décès qui représente la conséquence la plus lourde, deux principales séquelles sont à redouter de la maltraitance. Il s’agit des effets sur la santé physique et ceux sur la santé mentale. Ces deux extrêmes étant étroitement liées, il est difficile de déterminer la limite entre elles. Outre la dégradation de l’état physique de l’enfant, il peut être sujet à un problème de développement et d’apprentissage. Cette situation peut même entrainer une situation sociale précaire comme des grossesses précoces et un penchant pour la criminalité.
Les dispositions légales qui répriment la maltraitance des mineurs
En France, la protection de l’enfance est encadrée par la loi N°2007-293 du 05 Mars 2007. Toute maltraitance ou soupçon de mauvais traitement doit obligatoirement être signalé aux autorités administratives, médicales ou judiciaires. Ce signalement peut être fait soit en se rendant au poste de police ou de gendarmerie le plus proche, soit par téléphone. D’un autre côté, un enfant victime de maltraitance peut déposer plainte pour agression subie, sans l’accord d’un tiers.
En matière pénale, les maltraitances sur mineurs bénéficient des délais de prescription. Un enfant qui a été victime de maltraitances peut engager des poursuites contre les auteurs même des années après le délit. En ce qui concerne les cas de viol, la victime peut agir jusqu’à l’âge de 48 ans. Le délai de prescription des crimes sexuels sur des mineurs est de 30 ans. Le décompte se fait à partir des 18 ans de la victime.
Tout acte de maltraitance est puni d’une amende de 45000 Euros et de trois ans d’emprisonnement. Cette peine est susceptible de varier en fonction des circonstances aggravantes éventuelles. Au cas où des actes de violence sont commis, la peine peut aller jusqu’à 30 ans de réclusion. La récente loi N°2021-478 du 21 Avril 2021 est venue accentuer la peine en créant quatre nouvelles infractions relatives aux cas de maltraitance sur mineurs.
