Lorsqu’une infraction ou un crime est commis par le moyen d’un appareil connecté à un réseau, on a affaire à la cybercriminalité. Les auteurs de ces actes utilisent ces appareils pour accéder frauduleusement à des données sensibles ou classées secrets. Une batterie de mesures a néanmoins été mise en place pour contrer cette pratique lourde de conséquences.
Les principales déclinaisons de la cybercriminalité
L’environnement moderne profondément dominé par les TIC constitue un terrain fertile au développement de la cybercriminalité. Elle prend tellement d’ampleur que chaque année, elle coûte d’énormes sommes d’argent aux entreprises tout comme aux particuliers. C’est un délit qui se ramifie en plusieurs catégories.
D’abord, il y a la cybercriminalité individuelle qui est la plus courante. Elle met en présence une personne qui diffuse des données malveillantes et nuisibles en ligne. Ces données qui peuvent prendre plusieurs formes ont pour but d’infecter ou pirater le système dans lequel elles sont injectées. La cybercriminalité contre la propriété a approximativement le même mode opératoire. Ici il s’agit d’obtenir illégalement les coordonnées bancaires d’un tiers afin d’accéder à ses comptes ou l’arnaquer à travers la technique de l’hameçonnage ou phishing.
Enfin, il y a la cybercriminalité gouvernementale, l’infraction la plus grave en la matière, même si moins répandue. Connue aussi sous la dénomination de cyberterrorisme, elle concerne la diffusion de propagandes hostiles, l’infiltration de données ou de sites gouvernementaux et militaires. Cependant, la législation française a entrepris assez tôt de prendre la cybercriminalité à bras le corps. La première loi en la matière date de 1978 et était connue sous le nom de loi informatique et libertés. Depuis lors, la lutte contre la cybercriminalité a évolué par étapes.
Les mesures légales disponibles pour contrer le phénomène de cybercriminalité
Le terme « cybercriminalité » n’est pas légalement défini en droit interne français. C’est à l’issue de la Convention de Budapest du 23 Novembre 2001 initiée par le Conseil d’Europe qu’un traité sur les infractions informatiques fut ratifié. Il est entré en vigueur en droit interne en mai 2006. Il en est de même pour la loi du 19 Mai 2005 qui autorise l’approbation de la Convention sur la cybercriminalité.
Dans le système judiciaire français, toute atteinte aux systèmes de traitement automatique des informations est réprimée par les articles 323-1 jusqu’à 323-7 du code pénal. Ces dispositions stipulent en substance qu’une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 15000 Euros sont requises contre le « fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé des données ».
Divers autres articles sanctionnent les actes de cybercriminalité, à l’instar de l’article 313-1 du code pénal. Ce dernier met notamment l’accent sur la circonstance aggravante qu’occasionne la suppression ou la modification des données causées par l’infraction. Toujours dans un souci d’efficacité, des pôles d’instruction cybercriminalité ont été institués dans les tribunaux. Ces pôles ont pour mission d’accompagner le travail des services et la législation qui réglemente la lutte contre la cybercriminalité.
