Les tribunaux sont visités chaque jour par des couples qui souhaitent divorcer, et cela s’explique par le désaccord entre les époux. Après leur divorce, les ex-conjoints sont contraints de se partager leurs biens. Le partage […]
Si vous êtes employé d’une entreprise, votre employeur est dans l’obligation de vous faire souscrire une assurance santé. Cependant, si vous êtes non-salarié, aucune loi ne vous contraint d’en contracter. Il existe de nos jours […]
Souvent, lorsque vous consentez de l’argent à quelqu’un, vous faites signer à ce dernier une reconnaissance de dette fixant toutes les conditions du prêt. Au cas où l’emprunteur vous rembourse à la date convenue dans […]
Un cabinet de recrutement doit prendre en compte la loi RGPD avant de lancer un site web. Le respect du dispositif permet en particulier d’assurer la protection des données des chercheurs de travail sur le […]
Peu importe le secteur d’activité de votre entreprise, que vous travaillez dans le milieu de la restauration, du bâtiment, de l’hôtellerie, du tourisme, etc., sachez que votre activité présente toujours des risques pour vos employés. Et […]
Une estimation de votre bien vous offre une occasion de trouver son juste prix. C’est aussi une solution incontournable si vous envisagez de vendre plus rapidement votre maison ou votre appartement. Cette estimation vous permet […]
Nombreuses sont les raisons qui peuvent entraîner la mise en fourrière de votre véhicule. C’est une démarche qui est décidée par le chef de la police municipale. Trouvez dans cet article, les différentes étapes de […]
Passer le Code de la route est indispensable pour obtenir un permis de conduire. En effet, vous ne pourrez pas passer par la conduite si vous ne réussissez pas le premier examen. Notez que cela […]
Actualités juridiques | 2023 | Mentions Légales | Contact | Toute reproduction interdite