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Accueil2022

Année : 2022

Divorce

Divorce : quelques points à connaître

30/12/2022 Suzanne Firmin
Mettre un terme à un mariage est une décision difficile, et avant d’arriver, les parties doivent prendre le temps de peser les conséquences. Si vous êtes décidé à passer cette étape, vous devez entamer la […]
Juridique

Contre-expertise incendie : comment la demander légalement ?

21/12/2022 Suzanne Firmin
Souvent, lorsque vous êtes victime des sinistres, notamment l’incendie, vous avez toujours tendance à faire appel à un expert afin d’évaluer les dégâts. Ce professionnel vous procure ensuite le rapport lié à l’expertise. Toutefois, si […]
Juridique

Séminaire d’entreprise : une pratique régie par le code de travail

21/12/2022 Suzanne Firmin
Un séminaire d’entreprise est un événement très plébiscité aujourd’hui. Son organisation ou celle d’une conférence d’entreprise a de nombreux objectifs : réunir le personnel dans un environnement de travail différent, renforcer la culture de l’entreprise ou […]
Juridique

Les problèmes fréquents lors d’une croisière en Europe

21/12/2022 Suzanne Firmin
Les voyages en bateau de croisières sont soumis à des conditions plus ou moins similaires aux voyages terrestres, à l’exception du monde exploré. Les problèmes peuvent apparaitre aussi bien avant même de partir que pendant […]
Juridique

La question légale des sacs à main et t-shirt de contrefaçon

20/12/2022 Suzanne Firmin
Si une entreprise veut que son produit réussisse, elle doit en cultiver une image positive sur le marché. Cela permettra plus de ventes. Une méthode que certaines personnes utilisent pour couper les coins ronds est […]
Juridique

Achat immobilier et assurance habitation : les démarches à suivre 

07/12/2022 Suzanne Firmin
Vous souhaitez vous investir dans l’achat d’une maison ? Pensez à l’assurer si vous souhaitez rester sécurisé à tout moment. Le fait d’avoir une assurance habitation vous offre la possibilité de protéger votre logement des sinistres. […]
Juridique

CBD : un produit populaire de nos jours

05/12/2022 Suzanne Firmin
Le CBD est un produit récent issu du chanvre, sa vente, son achat et sa consommation sont très réglementés par la loi. Si vous envisagez de vendre ou de consommer ce produit, il est important […]
Juridique

Investir dans le vin grâce à un intermédiaire : la législation en vigueur

02/12/2022 Suzanne Firmin
Pour bien préparer votre retraite et ainsi disposer d’un bon patrimoine financier, vous envisagez de placer votre argent dans le vin. En effet, depuis quelques années, ce produit de placement alternatif attire de plus en […]
Divorce

Comment partager ses biens après le divorce ?

30/11/2022 Suzanne Firmin
Les tribunaux sont visités chaque jour par des couples qui souhaitent divorcer, et cela s’explique par le désaccord entre les époux. Après leur divorce, les ex-conjoints sont contraints de se partager leurs biens. Le partage […]
Loi

Est-ce que l’assurance santé est obligatoire ?

24/11/2022 Suzanne Firmin
Si vous êtes employé d’une entreprise, votre employeur est dans l’obligation de vous faire souscrire une assurance santé. Cependant, si vous êtes non-salarié, aucune loi ne vous contraint d’en contracter. Il existe de nos jours […]
Juridique

Reconnaissance de dette : que faire si le débiteur ne remplit pas sa part d’obligation ?

22/11/2022 Suzanne Firmin
Souvent, lorsque vous consentez de l’argent à quelqu’un, vous faites signer à ce dernier une reconnaissance de dette fixant toutes les conditions du prêt. Au cas où l’emprunteur vous rembourse à la date convenue dans […]
Loi

Loi RGPD : son application auprès d’un cabinet de recrutement

22/11/2022 Suzanne Firmin
Un cabinet de recrutement doit prendre en compte la loi RGPD avant de lancer un site web. Le respect du dispositif permet en particulier d’assurer la protection des données des chercheurs de travail sur le […]
Juridique

Comment rédiger le DUER de son entreprise ?

16/11/2022 Suzanne Firmin
Peu importe le secteur d’activité de votre entreprise, que vous travaillez dans le milieu de la restauration, du bâtiment, de l’hôtellerie, du tourisme, etc., sachez que votre activité présente toujours des risques pour vos employés. Et […]
Juridique

Comment faire estimer sa maison ?

11/11/2022 Suzanne Firmin
Une estimation de votre bien vous offre une occasion de trouver son juste prix. C’est aussi une solution incontournable si vous envisagez de vendre plus rapidement votre maison ou votre appartement. Cette estimation vous permet […]
Permis

Véhicule en fourrière, en savoir plus sur la procédure

07/11/2022 Suzanne Firmin
Nombreuses sont les raisons qui peuvent entraîner la mise en fourrière de votre véhicule.   C’est une démarche qui est décidée par le chef de la police municipale. Trouvez dans cet article, les différentes étapes de […]
Juridique

Permis de conduire et code de la route : comment faire pour le passer

03/11/2022 Suzanne Firmin
Passer le Code de la route est indispensable pour obtenir un permis de conduire. En effet, vous ne pourrez pas passer par la conduite si vous ne réussissez pas le premier examen. Notez que cela […]
Juridique

Juridique : les choses à savoir sur la tentative d’homicide

30/10/2022 Suzanne Firmin
Lorsque vous êtes victime d’une tentative d’homicide ou que vous êtes accusé d’homicide, vous devez dans l’un ou l’autre cas vous défendre. Cet acte est considéré comme un crime aux yeux de la loi, et […]
Juridique

L’assurance auto jeune conducteur protège-t-elle vraiment ?

27/10/2022 Suzanne Firmin
Tout conducteur qui signe un contrat d’assurance s’attend à ce qu’il soit parfaitement protégé en cas de sinistre. Sachez toutefois que ce ne sera pas toujours le cas. Il faut en effet prendre le temps […]
Juridique

Les droits et les obligations dans une urgence médicale

25/10/2022 Suzanne Firmin
Les urgences médicales sont très courantes au quotidien. En effet, à cause d’une maladie ou encore d’un accident. Les gens peuvent se retrouver dans une situation plus ou moins grave qui peut mettre en péril […]
Juridique

L’assurance loyer impayé en 4 points

22/10/2022 Suzanne Firmin
Il est important de bien vous protéger avant de lancer votre investissement locataire. Vous pourrez par exemple signer un contrat d’assurance loyer impayé avant de vous engager. Vous éviterez ainsi de vous retrouver dans une […]
Juridique

Quels critères pour trouver un casino en ligne légal ?

22/10/2022 Suzanne Firmin
En France, si vous souhaitez jouer à des jeux de casino en ligne, vous devez prendre en considération quelques conditions. En effet, les casinos en ligne sont autorisés en France. Cependant, ils sont assez limités. La […]
Juridique

Procédure et conditions d’accès à la nationalité française

10/10/2022 Suzanne Firmin
Pour un citoyen français, la détention d’une nationalité française est obligatoire. Pour obtenir cet attribut juridique, vous devez prendre en considération quelques critères. Il est aussi important de vous faire savoir que pour accéder à […]
Juridique

Les obligations du mandataire dans une gestion locative immobilière

06/10/2022 Suzanne Firmin
En faisant appel à un professionnel pour la gestion locative immobilière de vos biens immobiliers. Vous vous êtes délesté de toutes les contraintes techniques et administratives que cette tâche a entraînées. Le mandataire a d’ailleurs […]
Juridique

Pourquoi vous devrez souscrire à une assurance voyage ?

04/10/2022 Suzanne Firmin
Vous envisagez de partir à l’étranger pour les prochaines vacances ? Notez que cela ne se résume pas à trouver la destination de vos rêves. Il faut aussi prendre d’autres préparations en compte pour passer votre […]
Droit

Comment fonctionne le droit administratif ?

30/09/2022 Suzanne Firmin
Le domaine le plus grand du droit, c’est celui du droit administratif. À tous les niveaux, il couvre toutes les activités liées aux pouvoirs publics. Des litiges peuvent survenir entre vous et l’administration publique. Quand ça va arriver, […]
Juridique

Animalier de laboratoire : quelle assurance entreprise doit-il souscrire ?

07/09/2022 Suzanne Firmin
À l’instar de tout autre métier, la profession d’un animalier de laboratoire nécessite également une assurance pour se protéger. En exerçant son travail, il peut causer des dommages à autrui. Souvent, les sinistres ne préviennent […]
Juridique

Comment déterminer la capacité d’emprunt dans un crédit immobilier ?

07/09/2022 Suzanne Firmin
Si vous pensez demander un crédit pour réaliser votre projet, notamment pour votre achat immobilier, la banque insiste sur le fait votre solvabilité en vérifiant votre capacité d’emprunt. En d’autres termes, cet indicateur est très […]
Juridique

Une assurance trottinette électrique est-elle obligatoire ou pas ?

05/09/2022 Suzanne Firmin
Le domaine de l’assurance peut concerner de nombreux sujets. Cela est par exemple le cas pour les véhicules à deux roues comme les trottinettes électriques. La question qui se pose souvent est de savoir s’il […]
Meurtre

Qu’est-ce que l’homicide involontaire ?

30/08/2022 Suzanne Firmin
Le fait d’ôter la vie à un homme, c’est ça, on appelle homicide. Peu importe si l’action est délibérée ou pas. S’il s’avère que c’est un acte volontaire, alors on parle de forfait ou de […]
Juridique

Trader en France, est-ce légal ?

25/08/2022 Suzanne Firmin
Le trading est une activité qui vous offre la possibilité d’optimiser votre capital. C’est le fait d’acheter une action ou une devise afin de le revendre au meilleur prix.   Si un grand nombre de mondes […]
Loi

La législation appliquée au NTF

13/08/2022 Suzanne Firmin
Le NFT fait partie des produits qui sont très prisés en ce moment. Il est d’ailleurs très présent dans l’univers de l’art. En effet, de nombreux créateurs utilisent ce certificat numérique infalsifiable afin de protéger […]
Loi

Les lois pour l’investissement locatif : les précautions à prendre avec le dispositif Pinel

08/08/2022 Suzanne Firmin
La loi Pinel est un dispositif avec de multiples avantages pour réaliser un investissement locatif. Évitez en outre de vous précipiter pendant le lancement de votre projet. En effet, vous devrez prendre quelques précautions en […]
Immobilier

Achat immobilier : à quel moment doit-on régler les frais de notaire ?

05/08/2022 Suzanne Firmin
Si vous envisagez d’acquérir un bien immobilier, il est important de déterminer l’instant où vous devez payer les charges notariales. En d’autres termes, avant de choisir le bien, vous devez vous rappeler qu’il existe des […]
Immobilier

Propriétaire ou locataire : qui paye l’intervention d’un plombier ?

03/08/2022 Suzanne Firmin
Lorsque vous louez un logement, des réparations sont toujours indispensables au niveau de la plomberie comme le robinet qui fuit, la chasse d’eau défectueuse, etc. Certains de ces travaux reviennent à la charge du propriétaire […]
Droit

Divorce : Pourquoi les pères obtiennent-ils rarement la garde des enfants ?

01/08/2022 Suzanne Firmin
D’une manière générale, la garde d’un ou plusieurs enfants est rarement confiée au père, suite à un divorce. Bien que les magistrats tentent actuellement de corriger cette tendance, il s’agit d’un fait que beaucoup peinent […]
Avocat

Les rôles fondamentaux des avocats spécialisés en droit public

30/07/2022 Suzanne Firmin
Les avocats sont des professionnels du droit. Ils se chargent de défendre et de conseiller les personnes physiques et morales lorsque ces dernières sont impliquées dans un processus juridique. Il n’en demeure pas moins qu’ils […]
Juridique

Les clés pour bien pratiquer la voyance

21/07/2022 Suzanne Firmin
Connaître son avenir est le graal pour tout le monde. À cause de cette envie de plus en plus grande, l’activité de voyance ne cesse d’augmenter. Vous souhaitez pratiquer la voyance ? Vous avez certainement besoin […]
Juridique

Quels documents pour souscrire à une assurance moto ?

14/07/2022 Suzanne Firmin
De nos jours, pour souscrire à une assurance moto, les assureurs demandent un certain nombre de documents. Ces derniers leur permettent de vérifier si vous avez le droit de conduire une moto ou non. Ils […]
Loi

La légalité et la sûreté des cryptomonnaies en France

09/07/2022 Suzanne Firmin
Connu grossièrement sous le nom de Bitcoin, le concept de cryptomonnaies est à l’origine de vouloir créer des instruments d’échange. Il s’agit d’une révolution, histoire d’améliorer le monde numérique. Que l’on appelle également cryptoactifs, certains […]
Juridique

Avantages et inconvénients du contrat de travail CDI

04/07/2022 Suzanne Firmin
De nos jours, la majorité des embauches se font en CDD. Toutefois, le contrat CDI reste le plus convoité dans le monde du travail. Il est également le contrat de travail par défaut dans les […]
Loi

Loi Lemoine : pour souscrire et résilier votre assurance facilement

04/07/2022 Suzanne Firmin
La loi Lemoine a été mise en place le mois de février dernier afin de rendre le marché de l’assurance emprunteur plus simple. En effet, cette loi est conçue pour faciliter l’accès aux assurances et […]
Droit

L’essentiel à savoir sur le métier de juriste d’entreprise

30/06/2022 Suzanne Firmin
Un juriste d’entreprise est un diplômé en droit qui travaille dans une entreprise pour apporter ses savoir-faire dans un domaine juridique qui peut être très varié selon l’activité de l’entreprise : droit de la consommation, procédure […]
Droit

Portage salarial : le cadre légal et juridique du statut

23/06/2022 Suzanne Firmin
Le monde du travail évolue aussi avec le temps. En effet, différentes formes ont commencé à s’intensifier ces dernières années. Cela est par exemple le cas pour le portage salarial qui offre des avantages considérables. […]
Meurtre

Quelles sont les sanctions prévues par le Code pénal en cas de meurtre ?

15/06/2022 Suzanne Firmin
Le meurtre fait partie des crimes les plus graves que la loi punit sévèrement à travers le Code pénal. Ainsi, quelles que soient les raisons qui ont motivé cette infraction pénale, des sanctions sévères sont […]
Juridique

Est-ce que le CBD est détectable au test salivaire

31/05/2022 Anne Allen
Depuis quelques années, le CBD est très apprécié. En effet, cette substance naturelle cousine du THC est très prisée pour ses nombreuses vertus. Sa consommation permet de se détendre et de lutter contre les effets […]
Loi

Des dispositions spécifiques de loi pour la vente des animaux de compagnie

30/05/2022 Suzanne Firmin
La vente des animaux est devenue une source de revenus pour certains. Mais il est bien important de connaître les règlements qui régissent cette vente, particulièrement celui des chiens. La mise en place de règles […]
Droit

Quelles sont les différentes procédures pour régler un litige entre locataire et propriétaire ?

20/05/2022 Suzanne Firmin
Les litiges entre locataire et propriétaire ne sont pas rares, car nombreux sont les facteurs qui peuvent engendrer de telle situation tendue entre ces derniers. Cependant, lorsque survient un contentieux, l’intervention du juge du tribunal […]
Juridique

Est-il possible d’annuler une vente de voiture ?

16/05/2022 Suzanne Firmin
Vous venez d’acheter une voiture ou vous envisagez de faire l’achat d’un véhicule neuf pour faciliter vos déplacements. Pour cause d’imprévus, il vous est nécessaire de vous rétracter pour l’achat de l’auto. Vous vous demandez […]
Meurtre

Quelques points à savoir sur la tentative d’homicide

10/05/2022 Suzanne Firmin
À côté de l’homicide volontaire et de l’homicide involontaire qui est très connu, il existe la tentative d’homicide dont les coupables écopent de lourdes peines. En effet, il s’agit d’un crime pénal très grave. Toutefois, […]
Meurtre

Les enfants et les meurtres, des situations encadrées par des lois incompatibles

30/04/2022 Suzanne Firmin
Dans le monde juridique, tout délit impliquant des mineurs reste toujours délicat, voire très complexe. Les difficultés viennent de leur statut de mineur et donc dans la majorité des cas ne peuvent être reconnues légalement […]

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