Est-ce que l’assurance santé est obligatoire ?
Si vous êtes employé d’une entreprise, votre employeur est dans l’obligation de vous faire souscrire une assurance santé. Cependant, si…
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Loi RGPD : son application auprès d’un cabinet de recrutement
Un cabinet de recrutement doit prendre en compte la loi RGPD avant de lancer un site web. Le respect du dispositif permet en particulier…
La législation appliquée au NTF
Le NFT fait partie des produits qui sont très prisés en ce moment. Il est d’ailleurs très présent dans l’univers de l’art. En effet, de…
Les lois pour l’investissement locatif : les précautions à prendre avec le dispositif Pinel
La loi Pinel est un dispositif avec de multiples avantages pour réaliser un investissement locatif. Évitez en outre de vous précipiter…
La légalité et la sûreté des cryptomonnaies en France
Connu grossièrement sous le nom de Bitcoin, le concept de cryptomonnaies est à l’origine de vouloir créer des instruments d’échange. Il…
Loi Lemoine : pour souscrire et résilier votre assurance facilement
La loi Lemoine a été mise en place le mois de février dernier afin de rendre le marché de l’assurance emprunteur plus simple. En effet…
Des dispositions spécifiques de loi pour la vente des animaux de compagnie
La vente des animaux est devenue une source de revenus pour certains. Mais il est bien important de connaître les règlements qui régissent…
Que dit la loi française sur la maltraitance des mineurs ?
La maltraitance sous toutes ses formes peut avoir un impact à plus ou moins longue échéance sur les enfants. Il s’agit d’un phénomène très…
Quelles sont les dispositions applicables à la cybercriminalité ?
Lorsqu’une infraction ou un crime est commis par le moyen d’un appareil connecté à un réseau, on a affaire à la cybercriminalité. Les…
L’interdiction de la vente de CBD : les boutiques spécialisées sont-elles vouées à fermer ?
Le commerce de CBD a rencontré une grande popularité depuis plusieurs années. C’est pourquoi, de nombreuses boutiques se sont spécialisées…
Les infractions modernes et les lois qui les encadrent
Le monde moderne nous offre sans cesse de nombreuses possibilités. L’ère du digital a permit à plusieurs activités de se développer et de…
Le téléchargement illégal et les conséquences pénales
L’informatique et les nouvelles technologies de l’information ont refaçonné notre manière de consommer les œuvres artistiques. Les Français…
Quel statut pour vendre du CBD ?
Ces deux dernières années, beaucoup d’entreprises qui prennent la forme d’une boutique en ligne se créent autour des produits CBD. Au…
Loi sur les réseaux sociaux : la republication d'un article diffamatoire
Avant toute poursuite, chaque partie doit s'assurer qu'elle comprend ce qu'est la diffamation. Comment est-elle liée à des documents…
Les droits d’une personne incarcérée
Aujourd’hui, pour les personnes qui sont accusées d’avoir commis des actes illégaux, les droits sont vraiment négligés. En effet, dans les…
Légitime défense : une infraction justifiée
Quand une personne doit riposter face à une attaque qui menace sa vie ou celle d’autrui, son action est considérée comme légitime. Sa…