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Les recours possibles lorsque vous êtes en prison

17/12/2019 Suzanne Firmin

Après un procès en assise, vous avez écopé d’une peine d’emprisonnement ? Votre avocat a dû vous dire que la bataille n’est pas encore terminée. Il existe des recours possibles pour aménager, voire annuler la peine. […]

Quelles sont les conditions pour que le juge accorde une liberté conditionnelle ?

22/11/2019 Suzanne Firmin

Le juge est le seul qui a le pouvoir d’accepter ou pas, une demande de liberté conditionnelle. Les conditions sont nombreuses et il faut un procès pénal pour prononcer le verdict. Si la demande est […]

Distinguer un meurtre d’un assassinat

30/10/2019 Suzanne Firmin

Meurtre et assassinat : ces deux termes juridiques ont chacun ses propres significations. Meurtrier ne signifie donc pas assassin, d’un point de vue pénal. Ces deux mots désignent, en effet, des infractions, notamment des crimes. Ils […]

Quand le divorce par consentement mutuel passe-t-il devant le juge ?

22/10/2019 Anne Allen

La loi instaurée le 1er janvier 2017 a permis de simplifier la procédure du divorce par consentement mutuel, en n’obligeant pas les époux à passer devant le juge. En effet, c’est le notaire aujourd’hui qui […]

Homicide volontaire et homicide involontaire : les différences

30/09/2019 Suzanne Firmin

Désignant un acte qui illustre le fait qu’un être humain tue un autre être humain, l’homicide est catégorisé en deux : volontaire ou involontaire. Bien que les résultats des deux actions soient les mêmes, les sanctions […]

Les métiers juridiques qui paient le plus

30/08/2019 Suzanne Firmin

Pour travailler dans le domaine juridique, vous devez suivre des années de formation. Mais avant même de vous lancer, vous devez envisager la finalité de votre cursus. Dans quelle branche souhaitez-vous travailler ? Généralement, on se […]

Quels sont les droits d’un prisonnier ?

30/07/2019 Suzanne Firmin

Une personne jugée avoir commis un acte illégal est un condamné. Il sera détenu dans une prison pour toute la durée de la peine. Il perd alors son droit d’aller et venir dans la société […]

Comment choisir un avocat pour un divorce ?

27/06/2019 Suzanne Firmin

Le divorce est une étape douloureuse et stressante dans la vie d’un individu. Pour atténuer les souffrances, il est recommandé de choisir un avocat compétent qui va faire le travail lors des procédures engagées. Le […]

Le divorce à l’amiable

25/05/2019 Suzanne Firmin

Lorsque les époux décident de divorcer d’un commun accord, les procédures du divorce deviennent plus faciles. Depuis 2017, il est en effet obligatoire pour ce type d’action de passer à un divorce sans juge. Il […]

Dans quels cas faire appel à un avocat ?

29/04/2019 Suzanne Firmin

Il se peut que vous soyez confronté à une situation juridique qui vous échappe et pour laquelle vous auriez besoin de quelques conseils. Dans ces cas-là, vous vous demandez s’il est ou non nécessaire de […]

Les différents actes du tuteur

27/03/2019 Suzanne Firmin

Dans le cas où vous vous poseriez des questions concernant les étendues ainsi que les limites des pouvoirs de représentation d’un tuteur sur la personne qu’elle représente, sachez que tout repose sur une distinction entre […]

Les mesures transitoires 2018 sur les revenus

26/02/2019 Anne Allen

Les bulletins des finances publiques impôts ont publié le 04 juillet dernier les mesures transitoires 2018 sur les revenus. Ces mesures tendent à quelques modifications qui ont mené à un prélèvement à la source. Ces […]