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Règles et réglementations relatives aux droits des entreprises

09/03/2023 Anne Allen

Les entreprises sont tenues de respecter un certain nombre de règles et de réglementations en matière de droits fondamentaux. Ces règles et réglementations définissent clairement les obligations des entreprises en matière de protection et de […]

Les droits des employés des entreprises

02/03/2023 Anne Allen

Introduction Les employés des entreprises ont un certain nombre de droits, qui sont souvent négligés ou ignorés. Cet article examine les domaines principaux dans lesquels les droits des employés sont protégés par le droit du […]

Législation des droits des entreprises

23/02/2023 Anne Allen

La législation sur les droits des entreprises est un domaine important de la réglementation. Les entreprises doivent respecter certaines règles et lois afin d’être en conformité avec les lois et réglementations nationales et internationales. La […]

Créer une entreprise en évaluant les critères de la forme juridique

12/02/2023 Suzanne Firmin

Avant de créer ou de restructurer une entreprise, il est obligatoire d’opter pour une forme juridique. Précisons que toutes les formes juridiques ne conviennent pas forcément à toutes les entreprises. Si vous êtes entrepreneur et […]

Comment fonctionne le droit administratif ?

30/09/2022 Suzanne Firmin

Le domaine le plus grand du droit, c’est celui du droit administratif. À tous les niveaux, il couvre toutes les activités liées aux pouvoirs publics. Des litiges peuvent survenir entre vous et l’administration publique. Quand ça va arriver, […]

Divorce : Pourquoi les pères obtiennent-ils rarement la garde des enfants ?

01/08/2022 Suzanne Firmin

D’une manière générale, la garde d’un ou plusieurs enfants est rarement confiée au père, suite à un divorce. Bien que les magistrats tentent actuellement de corriger cette tendance, il s’agit d’un fait que beaucoup peinent […]

Les rôles fondamentaux des avocats spécialisés en droit public

30/07/2022 Suzanne Firmin

Les avocats sont des professionnels du droit. Ils se chargent de défendre et de conseiller les personnes physiques et morales lorsque ces dernières sont impliquées dans un processus juridique. Il n’en demeure pas moins qu’ils […]

L’essentiel à savoir sur le métier de juriste d’entreprise

30/06/2022 Suzanne Firmin

Un juriste d’entreprise est un diplômé en droit qui travaille dans une entreprise pour apporter ses savoir-faire dans un domaine juridique qui peut être très varié selon l’activité de l’entreprise : droit de la consommation, procédure […]

Portage salarial : le cadre légal et juridique du statut

23/06/2022 Suzanne Firmin

Le monde du travail évolue aussi avec le temps. En effet, différentes formes ont commencé à s’intensifier ces dernières années. Cela est par exemple le cas pour le portage salarial qui offre des avantages considérables. […]

Quelles sont les différentes procédures pour régler un litige entre locataire et propriétaire ?

20/05/2022 Suzanne Firmin

Les litiges entre locataire et propriétaire ne sont pas rares, car nombreux sont les facteurs qui peuvent engendrer de telle situation tendue entre ces derniers. Cependant, lorsque survient un contentieux, l’intervention du juge du tribunal […]

Quelles sont les conditions de la légitime défense ?

23/04/2022 Suzanne Firmin

La légitime défense est un acte de défense qui est strictement encadré et réglementé dans son application par la législation. Classée dans la catégorie des affaires pénales, elle tourne autour de l’irresponsabilité pénale et contrairement […]

Que doit faire une victime de vol ?

22/04/2022 Suzanne Firmin

L’une des infractions les plus fréquentes reste le vol. En effet, les victimes de vol de voiture, de carte vitale, d’objets d’art… ne cessent d’accroître chaque jour. Troublées par la situation, celles-ci ont du mal […]

Comment sont réglementés les droits d’auteur dans le système français ?

15/01/2022 Nathan Monnier

On ne leur accorde pas beaucoup d’intérêt, mais les droits d’auteur sont omniprésents dans notre quotidien. Que vous téléchargiez le dernier single en vogue, que vous lisiez le récent best-seller ou que vous photographiez naïvement […]

Quels sont les droits d’un prisonnier ?

30/07/2019 Suzanne Firmin

Une personne jugée avoir commis un acte illégal est un condamné. Il sera détenu dans une prison pour toute la durée de la peine. Il perd alors son droit d’aller et venir dans la société […]

Qu’est-ce qu’une libération conditionnelle ?

20/11/2018 Anne Allen

La libération conditionnelle est une sorte d’aménagement de peine qui permet à un condamné d’être mis en liberté avant la date d’expiration prévue à sa peine d’emprisonnement. Pendant cette période, il est sous le contrôle […]

Quels spécialistes entrent en jeu pour régler un divorce international ?

19/08/2018 Anne Allen

Le divorce international ressemble à une simple rupture du mariage civil prononcée légalement, sauf qu’il se fait à l’échelle internationale. Il concerne ainsi les personnes n’habitant pas dans un même pays. Pour le régler, il […]

Pourquoi faire appel à un avocat compétent en droit de la famille ?

21/06/2018 Anne Allen

Quand un couple rencontre certains problèmes juridiques (divorce, séparation, violences conjugales, etc.), l’intervention d’un avocat expert en droit de la famille est obligatoire. Quand est-ce qu’il faut consulter ce professionnel du droit spécialisé sur les […]

Qu’est-ce qu’un régime matrimonial ?

20/01/2018 Anne Allen

Le régime matrimonial est l’ensemble des règles régissant les rapports financiers des époux entre eux et avec les tiers au niveau patrimonial pendant leur mariage et à sa dissolution. Il peut être conventionnel ou légal […]

Les consommateurs et leurs droits

27/11/2017 Anne Allen

En tant que consommateur, l’individu rencontre bien souvent des difficultés par rapport à tout ce qu’il consomme. La consommation englobe tout ce que nous payons, de nos aliments en passant par les différentes énergies que […]

Droit administratif

12/11/2017 Anne Allen

Etant une discipline à ne pas sous-estimer en droit public, la loi administrative rassemble les règlements inhérents à l’administration. Il gère surtout les relations qu’entretiennent les personnes publiques et les administrés. En France, la justice […]

La jurisprudence

02/11/2017 Anne Allen

Etymologiquement, le mot « jurisprudence » vient du latin jus, juris qui signifient droit, autorité et prudentia : savoir, science et connaissance. Jurisprudence désigne alors la science de droit mais il n’est plus utilisé dans ce sens […]

La défense

27/10/2017 Anne Allen

La défense est généralement définie comme une réaction de protection face à une agression. Elle est aussi une lutte pour protéger quelqu’un, quelque chose ou soi-même. Dans certains cas, la défense est un moyen de […]