Anne Allen - Le site de référence sur l'actualités juridiques

Les possibilités de recours judiciaire pour les baux non-payés

26/01/2023 Anne Allen

Lorsqu’un propriétaire ou un locataire ne paie pas le loyer ou les charges dues, cela peut avoir des conséquences financières et juridiques importantes. Il est donc important de comprendre les possibilités de recours judiciaire pour […]

Les médiateurs familiaux et leur rôle dans le divorce

26/01/2023 Anne Allen

Introduction Le divorce est une situation difficile à vivre pour toutes les parties impliquées. En effet, il faut prendre des décisions importantes et souvent douloureuses concernant les enfants, la maison, le patrimoine et l’entretien de […]

Les règles et réglementations applicables aux baux commerciaux

26/01/2023 Anne Allen

Les règles et réglementations applicables aux baux commerciaux Introduction Le bail commercial est un contrat entre un propriétaire et un locataire qui donne au locataire le droit d’utiliser le bien immobilier pour une période spécifiée […]

Les obligations des parties au contrat de bail

25/01/2023 Anne Allen

Obligations du locataire Le locataire est tenu de payer le loyer et les charges associées, d’entretenir la propriété et de respecter les autres clauses du contrat. Les obligations spécifiques peuvent varier selon le type de […]

La procédure de divorce et comment elle fonctionne

25/01/2023 Anne Allen

Le divorce est une décision difficile à prendre, mais parfois nécessaire. Le processus de divorce peut être long et émotionnellement épuisant pour les deux parties. Cet article explique la procédure de divorce et comment elle […]

La fixation des loyers en droit du bail

25/01/2023 Anne Allen

Le droit du bail est l’ensemble des règles qui régissent la relation entre le locataire et le propriétaire d’un immeuble. Les clauses principales d’un contrat de bail sont les suivantes : la durée, le montant […]

Comment les avocats gèrent le processus de divorce

24/01/2023 Anne Allen

Introduction Avec l’augmentation du nombre de divorces enregistrés chaque année, le rôle des avocats dans le processus est plus important que jamais. Les avocats jouent un rôle important dans la facilitation et le soutien des […]

La responsabilité des propriétaires et des locataires en droit du bail

24/01/2023 Anne Allen

Introduction : Le bail est un contrat qui lie le propriétaire et le locataire. Le propriétaire est responsable de l’entretien et de la maintenance de la propriété, tandis que le locataire est responsable des paiements […]

L’impôt foncier et ses implications pour le droit du bail

24/01/2023 Anne Allen

Introduction L’impôt foncier est un impôt payé par les propriétaires de biens immobiliers pour l’utilisation de leurs biens. Cet impôt peut avoir des implications importantes sur le droit du bail, notamment en ce qui concerne […]

Les enfants et le droit du divorce

23/01/2023 Anne Allen

Introduction Le divorce est un phénomène croissant dans la société moderne, et il est devenu une pratique courante pour les couples qui ne peuvent pas trouver un terrain d’entente. Cependant, ce phénomène a des conséquences […]

Les délais de préavis et leurs conséquences en droit du bail

23/01/2023 Anne Allen

Le délai de préavis est une période spécifiée par le contrat de bail qui commence à la fin du bail et se termine à la date de cessation de l’occupation. Il sert à prévenir le […]

Les enfants et le droit du divorce

23/01/2023 Anne Allen

Lorsqu’un couple divorcé a des enfants, ils sont souvent les plus touchés par le processus. Les enfants sont généralement les premiers à souffrir de la situation, à cause de la tension et de l’incertitude qui […]

Le contrat de bail et ses implications juridiques

20/01/2023 Anne Allen

Introduction Une location est un contrat entre un propriétaire et un locataire qui définit les droits et obligations des deux parties. Les contrats de location peuvent être utilisés pour louer une maison, un appartement ou […]

Les conséquences financières du divorce

20/01/2023 Anne Allen

Le divorce est un événement très difficile qui peut entraîner des conséquences financières pour les deux parties impliquées. Les conséquences financières du divorce peuvent inclure les frais de justice, la liquidation des avoirs et des […]

Les principes du droit du bail

20/01/2023 Anne Allen

Le bail est un contrat par lequel une personne, appelée le bailleur, donne à une autre, appelée le locataire, la jouissance exclusive d’un bien immobilier contre le paiement d’un loyer et sous réserve de certaines […]

Est-ce que le CBD est détectable au test salivaire

31/05/2022 Anne Allen

Depuis quelques années, le CBD est très apprécié. En effet, cette substance naturelle cousine du THC est très prisée pour ses nombreuses vertus. Sa consommation permet de se détendre et de lutter contre les effets […]

Les ressources légales qu’un huissier de justice peut recourir

07/02/2022 Anne Allen

Afin de pouvoir accomplir sa mission, un huissier de justice doit disposer d’un certain nombre d’informations. Ces dernières sont tout aussi essentielles, lui permettant de mener à bien son rôle dans le recouvrement judiciaire. Elles […]

L’interdiction de la vente de CBD : les boutiques spécialisées sont-elles vouées à fermer ?

18/01/2022 Anne Allen

Le commerce de CBD a rencontré une grande popularité depuis plusieurs années. C’est pourquoi, de nombreuses boutiques se sont spécialisées dans la vente de fleurs de chanvre. L’arrêté du 31 décembre 2021 a eu un […]

Quel est le rôle d’un avocat en droit des victimes ?

29/07/2021 Anne Allen

De manière volontaire ou involontaire l’on peut être victime d’un dommage corporel causé par un tiers. En cas d’accident, les compagnies d’assurances peuvent intervenir afin d’assurer la prise en charge de la victime. Quelquefois la […]

Quel statut pour vendre du CBD ?

16/07/2021 Anne Allen

Ces deux dernières années, beaucoup d’entreprises qui prennent la forme d’une boutique en ligne se créent autour des produits CBD. Au niveau de la législation et des règlements en vigueur, ouvrir un CBD shop peut […]

Quand le divorce par consentement mutuel passe-t-il devant le juge ?

22/10/2019 Anne Allen

La loi instaurée le 1er janvier 2017 a permis de simplifier la procédure du divorce par consentement mutuel, en n’obligeant pas les époux à passer devant le juge. En effet, c’est le notaire aujourd’hui qui […]

Les mesures transitoires 2018 sur les revenus

26/02/2019 Anne Allen

Les bulletins des finances publiques impôts ont publié le 04 juillet dernier les mesures transitoires 2018 sur les revenus. Ces mesures tendent à quelques modifications qui ont mené à un prélèvement à la source. Ces […]

Qu’est-ce qu’une libération conditionnelle ?

20/11/2018 Anne Allen

La libération conditionnelle est une sorte d’aménagement de peine qui permet à un condamné d’être mis en liberté avant la date d’expiration prévue à sa peine d’emprisonnement. Pendant cette période, il est sous le contrôle […]

Quels spécialistes entrent en jeu pour régler un divorce international ?

19/08/2018 Anne Allen

Le divorce international ressemble à une simple rupture du mariage civil prononcée légalement, sauf qu’il se fait à l’échelle internationale. Il concerne ainsi les personnes n’habitant pas dans un même pays. Pour le régler, il […]

Pourquoi faire appel à un avocat compétent en droit de la famille ?

21/06/2018 Anne Allen

Quand un couple rencontre certains problèmes juridiques (divorce, séparation, violences conjugales, etc.), l’intervention d’un avocat expert en droit de la famille est obligatoire. Quand est-ce qu’il faut consulter ce professionnel du droit spécialisé sur les […]

La fin des juridictions de proximité

23/04/2018 Anne Allen

La Justice française a instauré la loi de modernisation du XXIe siècle, abolissant ainsi les mesures relatives aux juridictions de proximité. Le 1er juillet 2017, date symbolique de la mise en application de cette loi, […]

Maison correctionnelle

03/03/2018 Anne Allen

Autrefois appelée Bagne pour enfant, la maison de correction avait pour politique d’infliger aux enfants un châtiment éprouvant. À l’époque, la torture, le mauvais traitement, la maladie vont de pair avec ces maisons. Institué par […]

Qu’est-ce qu’un régime matrimonial ?

20/01/2018 Anne Allen

Le régime matrimonial est l’ensemble des règles régissant les rapports financiers des époux entre eux et avec les tiers au niveau patrimonial pendant leur mariage et à sa dissolution. Il peut être conventionnel ou légal […]

Meurtre

20/12/2017 Anne Allen

Un meurtre est par définition un homicide volontaire. Il existe deux types d’homicides : l’homicide intentionnel et l’homicide non intentionnel. En ce qui concerne l’homicide intentionnel, c’est le fait de donner la mort à autrui. L’auteur […]

Les consommateurs et leurs droits

27/11/2017 Anne Allen

En tant que consommateur, l’individu rencontre bien souvent des difficultés par rapport à tout ce qu’il consomme. La consommation englobe tout ce que nous payons, de nos aliments en passant par les différentes énergies que […]

Droit administratif

12/11/2017 Anne Allen

Etant une discipline à ne pas sous-estimer en droit public, la loi administrative rassemble les règlements inhérents à l’administration. Il gère surtout les relations qu’entretiennent les personnes publiques et les administrés. En France, la justice […]

La jurisprudence

02/11/2017 Anne Allen

Etymologiquement, le mot « jurisprudence » vient du latin jus, juris qui signifient droit, autorité et prudentia : savoir, science et connaissance. Jurisprudence désigne alors la science de droit mais il n’est plus utilisé dans ce sens […]

La défense

27/10/2017 Anne Allen

La défense est généralement définie comme une réaction de protection face à une agression. Elle est aussi une lutte pour protéger quelqu’un, quelque chose ou soi-même. Dans certains cas, la défense est un moyen de […]